Selon la loi, la garantie décennale est obligatoire pour les artisans du BTP. Elle assure la rénovation et la réparation des dommages et des sinistres engendrés sur un bien immobilier envers le propriétaire. Afin de bénéficier d’une garantie décennale en rénovation, la souscription doit s’effectuer avant le début de la construction. Confiez vos travaux de bâtiment à notre entreprise d’experts sise à Saumur.
Les dommages de grande envergure
Les dégâts couverts par la garantie décennale sont ceux qui affectent directement la solidité du bien immobilier ou qui le rendent inutilisable. La garantie décennale concerne donc les dommages affectant les équipements indissociables du gros œuvre. Parmi cela figurent les dommages constatés vis-à-vis de l’ossature du bâtiment tels que les sols et les ouvrages de fondation. Pour le cas d’un effondrement de la charpente ou d’un défaut d’étanchéité de la toiture, c’est l’entreprise réalisant les travaux qui en est responsable. Par ailleurs, les travaux d’agrandissement sont aussi couverts par cette garantie.
Les dégâts de moindre ampleur
La garantie décennale en rénovation couvre les endommagements liés aux ouvrages de viabilité. Les problèmes les plus courants sont les défauts constatés dans les réseaux d’eau, de gaz ou d’électricité, ainsi que les dommages présents sur la structure du bâtiment comme les murs, le plafond ou le plancher.
Les défauts qui portent atteinte à l’amélioration énergétique font aussi partie de cette garantie, à savoir une pompe à chaleur encastrée dans le bâtiment ou la mise en place d’un poêle à bois. Les rénovations de portes, de volets et de fenêtres sont également concernées. Concernant le chauffage, la corrosion des tuyaux ou l’isolation thermique défectueuse, les dégâts sont couverts par la garantie décennale.
Les travaux non concernés par la garantie décennale
Il existe certains travaux de rénovation dont la souscription à une assurance décennale n’est pas obligatoire. Nous pouvons citer les ouvrages rattachés au génie civil comme les infrastructures routières, portuaires, ferroviaires et maritimes. D’autre part, certains dommages peuvent ne pas être pris en charge par l’assurance décennale. Il s’agit des équipements dissociables comme la robinetterie ou les radiateurs. Ensuite, il y a les dommages esthétiques comme les fissures, la peinture, ainsi que les dégâts provoqués par les occupants ou par l’usure naturelle.
Si vous souhaitez confier vos travaux de rénovation à une entreprise assurée légalement par une garantie décennale en rénovation, veuillez nous consulter.