Certains travaux de rénovation et d’amélioration énergétique sont éligibles à des aides financières. A part les assurances et les pré-financements, une TVA à taux réduit allant de 10 % à 5,5 % est également attribuable. Néanmoins, l’obtention de ces avantages dépend encore de certains critères. Notre entreprise spécialisée dans le BTP à Saumur vous informe à ce sujet.
Les différents types de réduction
Il existe deux formes de réduction du taux. D’un côté, la TVA à taux intermédiaire à 10 % concerne les travaux de rénovation, d’entretien, d’aménagement et de transformation. Ce taux s’applique aux interventions des artisans et aux matières premières utilisées pour les travaux. Il est aussi appliqué aux équipements à mettre en place dans le bâtiment. D’une autre part, la TVA à taux réduit à 5,5 % se porte sur les travaux d’amélioration de la performance énergétique et d’isolation thermique. Elle concerne également la mise en place d’un système de ventilation ou de chauffage.
Les facteurs de non-attribution du taux réduit
La TVA à taux réduit n’est pas attribuable à une construction neuve. Dans ce cas, c’est plutôt le taux normal à 20 % qui s’applique. Le taux réduit n’est pas non plus valable lorsque les travaux et les achats des matériaux sont effectués par le propriétaire, de même que pour les travaux portant sur des bâtiments non destinés à l’habitation. Le taux normal s’applique également pour les travaux de gros oeuvres et une grande partie du second oeuvre, ainsi que pour l’acquisition de gros équipements. Il est donc valable pour des travaux de grande envergure autre que la rénovation, à savoir la surélévation, ou encore l’élargissement de plus de 10% de la surface du bâtiment.
Quels sont les critères de validité du taux réduit ?
Les critères pour valider la réduction du taux de la TVA sont assez nombreux. D’abord, le bâtiment doit être utilisé à des fins d’habitation. De plus, la construction de la maison doit être achevée dans les deux ans suivant le début du chantier. Par la suite, il faut que le propriétaire présente une facture provenant d’une entreprise certifiée, que ce soit pour l’achat des matériaux ou la réalisation des travaux.
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