La garantie décennale

La garantie décennale

Au moment de rendre les travaux, les constructeurs ont l’obligation de fournir une garantie décennale. Cette assurance permettra de couvrir les réparations indispensables pour résoudre un disfonctionnement ou une malfaçon touchant à la solidité d’un habitat. Si vous habitez à proximité de Saumur ou d’Angers, notre équipe peut vous conseiller sur les différentes démarches à suivre.

Pour qui est-ce une obligation ?

Tous les professionnels du BTP liés par un contrat au maître d’ouvrage sont obligés de souscrire à une assurance « responsabilité décennale » dès que les travaux sont réceptionnés. Tous les constructeurs de bâtiment exerçant sur le sol français sont concernés par cette obligation, qu’il s’agisse d’artisans, de bureaux d’étude ou d’ingénieurs. Toutefois, les sous-traitants ne souscrivent pas à la garantie décennale car ils n’ont aucun lien avec le maître d’ouvrage. La garantie couvre les dommages qui surviennent durant 10 ans suivant la réception du chantier.

Quels sont les travaux couverts ?

La garantie décennale couvre aussi bien les travaux de construction que les travaux de rénovation et d’extension, à condition que ceux-ci aient fait l’objet de l’ouverture du chantier durant la validité du contrat. L’assurance couvre tous les dommages qui affectent la solidité de l’ouvrage et qui le rendent impropres à l’usage prévu. Sont concernés par cela les éléments de fondation, de canalisation, de viabilité, ainsi que la construction d’ouvrages avec fondation tels que les piscines enterrées.

Si vous constatez une grande fissure ou un défaut d’étanchéité, vous pourrez donc utiliser la garantie décennale. Néanmoins, les fissurations sans infiltration, ainsi que les défauts esthétiques ne sont pas couverts par cette garantie.

Les procédures de mise en place

Pour souscrire à la garantie décennale, le constructeur doit solliciter une police de responsabilité décennale lorsqu’il ouvre un chantier. De son côté, le client doit aussi faire une assurance dommages-ouvrages pour pouvoir être indemnisé des frais de réparation. Par contre, si le couvreur arrive à prouver que le dommage constaté a été causé par un évènement qui lui est étranger et imprévisible, sa responsabilité décennale ne sera pas considérée.

Besoin de souscrire à la garantie décennale ? Prenez contact avec l’un de nos techniciens pour plus d’informations.